Guide AG :
Comment calculer le quorum pour l'assemblée générale d'une société non cotée ?
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Le calcul du quorum est déterminé en fonction de la forme juridique et du type d’assemblée générale de société commerciale, mais il peut aussi être défini dans les statuts de l’entreprise.
Téléchargez notre guide et découvrez les règles de calcul du quorum pour l'assemblée générale d'une société non cotée.
Au sommaire :
Définition du quorum et notion de majorité
Les règles d'application du quorum lors d'une AG
Les règles de calcul du quorum pour une AG de société non cotée
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