Intercommunalités 
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Elles nous ont fait confiance en 2022
La réglementation favorise le vote en ligne au sein des intercommunalités
Depuis 2014, les intercommunalités ont la possibilité d'utiliser le vote électronique pour la tenue des élections professionnelles au sein des instances représentatives du personnel de la Fonction Publique Territoriale (FPT).
C'est l'opportunité de vous engager dans une démarche de modernisation, de dématérialisation et de simplification de l'organisation des élections.
Nouveau décret 2024 : des modifications ont été apportées concernant les modalités de vote électronique pour les élections professionnelles de 2026. Voir le décret.
Les instances concernées par les élections professionnelles au sein des intercommunalités
CST
Représente les agents et favorise les échanges entre employeurs publics et agents.
Avis sur l’organisation, emploi, formation, et égalité professionnelle.
Propose des mesures pour la santé, la sécurité et le bien-être.
CCP
Traite les litiges individuels entre agents non titulaires et employeurs.
Donne son avis sur les sanctions et les différends professionnels.
Étudie les décisions liées aux contrats, renouvellements, et fins de mission.
CAP
Avis sur les promotions, mutations, et avancements des fonctionnaires.
Examine les litiges individuels liés à la carrière des agents.
Intervient dans les procédures disciplinaires pour garantir l'équité.
Les atouts du vote par internet
Réduction des coûts
La dématérialisation de l'élection permet de réaliser des économies sur l'impression, les frais éditiques et postaux, la location de matériel et les opérations manuelles.
Gain de temps
Le vote en ligne est rapide et les résultats sont immédiats. De plus, le taux de participation est meilleur car les électeurs peuvent voter quand ils veulent et d’où ils veulent.
Accessibilité
Le vote s’effectue à distance, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Nul besoin d'installer un logiciel, tout s'effectue en SaaS (Software as a Service) via Internet. La simplicité des interfaces rend le vote accessible à tous.
Sécurité
La fiabilité, la confidentialité et la vérifiabilité des votes sont assurées par notre technologie de vote secret brevetée. De plus, les données sont hébergées en France, sur des serveurs ultra-sécurisés. La solution est conforme aux recommandations CNIL.
