Modèle de DUE vote électronique

MODÈLE GRATUIT

Téléchargez notre modèle de Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) pour la mise en place du vote électronique lors de vos élections CSE

Vous envisagez d'avoir recours au vote électronique pour vos prochaines élections CSE ?

Si aucun accord collectif n’a pu être conclu à l’issue d’une tentative loyale de négociation, ou en l'absence de délégué syndical, vous pouvez prévoir les modalités d’un vote électronique par décision unilatérale (DUE).

Inspirez-vous du modèle proposé par notre juriste pour rédiger votre décision unilatérale.

Téléchargez notre modèle dès maintenant !