Modèle de suivi des heures de délégation

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de suivi des heures de délégation du CSE

Vous devez suivre les heures de délégations de vos élus ?

Une fois les élections du CSE terminées, les membres titulaires disposent d’un volume horaire (accordé par l’employeur) dédié à l’exercice de leurs missions, et dont l’utilisation est encadrée par le Code du travail.

Compte tenu de l’importance du crédit d’heures de délégation du CSE et des subtilités de son fonctionnement, il est recommandé de mettre en place un moyen efficace de suivi.

Découvrez le modèle de suivi des heures de délégation proposé par notre juriste !

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