Webinar Juridique
5 erreurs fréquentes lors de la négociation
du protocole d'accord préélectoral
et nos conseils pour les éviter
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À PROPOS DU WEBINAR
Le renouvellement des instances du CSE approche pour beaucoup d’entreprises. Dans ce contexte, et en amont des élections, doit se conclure le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral). Cet accord, négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs, a pour objectif de fixer les modalités d’organisation et de déroulement de ces élections.
Comment et quand se déroule la négociation du PAP ? Quelles sont les clauses obligatoires à négocier et les erreurs à éviter ? De la répartition des sièges au nombre de collèges électoraux, en passant par la parité homme-femme, nous avons décrypté les clauses du PAP afin de vous donner les clés pour mener à bien votre négociation.
Pour tout comprendre en moins de 30 minutes, téléchargez le replay !
AU PROGRAMME
Le protocole d'accord préélectoral [PAP] : contexte et définition
Rappel des principes généraux du droit électoral
Décryptage des 5 erreurs fréquentes et nos conseils pour les éviter
Questions & Réponses
LES INTERVENANTS
- Aurélie Doublier : Responsable gamme Vote - SLIB
- Elisabeth Gorget : Juriste en droit social - SLIB
POUR ALLER PLUS LOIN
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