SDIS 
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Elections professionnelles en ligne des SDIS

La réglementation favorise le vote en ligne au sein des SDIS

Depuis 2014, les SDIS ont la possibilité d'utiliser le vote électronique pour la tenue des élections professionnelles au sein des instances représentatives du personnel de la Fonction Publique Territoriale (FPT).

C'est l'opportunité de vous engager dans une démarche de modernisation, de dématérialisation et de simplification de l'organisation des élections.

 Nouveau décret 2024 : des modifications ont été apportées concernant les modalités de vote électronique pour les élections professionnelles de 2026. Voir le décret.

Les instances concernées par les élections professionnelles au sein des SDIS

CST

Image 1

Représente les agents et favorise les échanges entre employeurs publics et agents.

Avis sur l’organisation, emploi, formation, et égalité professionnelle.

Propose des mesures pour la santé, la sécurité et le bien-être.

CCP

Image 2

Traite les litiges individuels entre agents non titulaires et employeurs.

Donne son avis sur les sanctions et les différends professionnels.

Étudie les décisions liées aux contrats, renouvellements, et fins de mission.

CAP

Image 3

Avis sur les promotions, mutations, et avancements des fonctionnaires.

Examine les litiges individuels liés à la carrière des agents.

Intervient dans les procédures disciplinaires pour garantir l'équité.

Les atouts du vote par internet



Réduction des coûts

La dématérialisation de l'élection permet de réaliser des économies sur l'impression, les frais éditiques et postaux, la location de matériel et les opérations manuelles.


Gain de temps

Le vote en ligne est rapide et les résultats sont immédiats. De plus, le taux de participation est meilleur car les électeurs peuvent voter quand ils veulent et d’où ils veulent.


Accessibilité

Le vote s’effectue à distance, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Nul besoin d'installer un logiciel, tout s'effectue en SaaS (Software as a Service) via Internet. La simplicité des interfaces rend le vote accessible à tous.

Sécurité

La fiabilité, la confidentialité et la vérifiabilité des votes sont assurées par notre technologie de vote secret brevetée. De plus, les données sont hébergées en France, sur des serveurs ultra-sécurisés. La solution est conforme aux recommandations CNIL.

Les autres élections au sein des SDIS

L'arrêté du 2 septembre 2019 a modifié celui du 29 mars 2016, portant sur l'organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. L'utilisation du vote en ligne concerne dorénavant d'autres types d'élections : 

CCDSPV  


Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d’un suppléant. Ces représentants et leurs suppléants sont élus lors de ce scrutin.

 

CATSIS


La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours est une instance consultative présidée par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. Cette commission est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours. Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont élus lors de ce scrutin.

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