La réglementation favorise le vote en ligne au sein des SDIS

Depuis 2014, les SDIS ont la possibilité d'utiliser le vote électronique pour la tenue des élections professionnelles au sein des instances représentatives du personnel de la Fonction Publique Territoriale (FPT).

C'est l'opportunité de vous engager dans une démarche de modernisation, de dématérialisation et de simplification de l'organisation des élections.

Qui est concerné par les élections professionnelles au sein des SDIS ?

CST

Le Comité Social Territorial regroupe, depuis le décret du 6 aout 2019, le CT (Comité Social) et le CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail). Il traite de toutes les questions collectives relatives aux agents. Il examine les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations…

CAP

Les Commissions Administratives Paritaires traitent toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents titulaires. Leur consultation est obligatoire dans les cas suivants : titularisation, mutation, promotion, détachement et intégration dans un autre corps, licenciement pour insuffisance professionnelle. Les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel (élus au suffrage direct).

CCP

La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels. Une CCP est mise en place auprès de chaque centre de gestion ou de chaque collectivité ou établissement non affilié à un centre de gestion. Les représentants du personnel sont élus par les agents contractuels tous les 4 ans. Les représentants de l'administration sont désignés par l’autorité territoriale ou par les élus locaux membres du conseil d'administration du centre de gestion.

Les autres élections au sein des SDIS

L'arrêté du 2 septembre 2019 a modifié celui du 29 mars 2016, portant sur l'organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. L'utilisation du vote en ligne concerne dorénavant d'autres types d'élections :

CCDSPV

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d’un suppléant. Ces représentants et leurs suppléants sont élus lors de ce scrutin.

CATSIS

La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours est une instance consultative présidée par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. Cette commission est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours. Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont élus lors de ce scrutin.

Les atouts du vote par internet

Réduction des coûts

La dématérialisation de l'élection permet de réaliser des économies sur l'impression, les frais éditiques et postaux, la location de matériel et les opérations manuelles.

Gain de temps

Le vote en ligne est rapide et les résultats sont immédiats. De plus, le taux de participation est meilleur car les électeurs peuvent voter quand ils veulent et d’où ils veulent.

Accessibilité

Le vote s’effectue à distance, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Nul besoin d'installer un logiciel, tout s'effectue en SaaS (Software as a Service) via Internet. La simplicité des interfaces rend le vote accessible à tous.

Sécurité

La fiabilité, la confidentialité et la vérifiabilité des votes sont assurées par notre technologie de vote secret brevetée. De plus, les données sont hébergées en France, sur des serveurs ultra-sécurisés. La solution est conforme aux recommandations CNIL.

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